Avis 20132514 Séance du 06/06/2013

Maître XXX XXX, conseil du Docteur XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2013, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire à sa demande de communication de l'intégralité du dossier relatif à son client, le Docteur XXX, en particulier la lettre de doléance de Monsieur et Madame XXX à son encontre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire a informé la commission qu'elle a transmis au demandeur, par courrier du 16 mai 2013, l'ensemble des documents qu'elle détient, exclusivement constitués de lettres reçues de Monsieur et Madame XXX au sujet du Docteur XXX.