Avis 20132439 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa demande de copie de la déclaration préalable relative aux travaux de remise en état de la toiture d'anciens bâtiments construits sur la parcelle BO 45. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Antibes-Juan-les-Pins a informé la commission de ce que le document sollicité n’existait pas, dès lors que les travaux de toiture en cause avaient été réalisés en urgence sans déclaration préalable et qu'une procédure de régularisation était actuellement en cours. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet .