Avis 20131240 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage réalisé auprès des Joinvillais par l'institut IPSOS en novembre 2012 afin de permettre à la municipalité de connaître les attentes et opinions de la population sur les mesures phares qui ont été prises, les grands projets communaux et l'équipe municipale. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.