Avis 20130621 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Marsilly à sa demande de communication du compte rendu de la réunion d'information du 12 décembre 2012, relative au projet de modification du plan local d'urbanisme sur la zone des Cluzeaux, et de la présentation projetée lors de cette réunion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marsilly a informé la commission de ce que les documents demandés ont été communiqués à Monsieur XXX par courrier du 13 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.