Avis 20130438 Séance du 20/06/2013

Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV arrondissement suivants, : 1) Le Marché, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron ; 7) La Terrasse, 11 place du Marché Sainte-Catherine et 7 rue Caron ; 8) Le Double Fond, 1 place du Marché Sainte-Catherine et 6 rue d'Ormesson.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV arrondissement suivants, : 1) Le Marché, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron ; 7) La Terrasse, 11 place du Marché Sainte-Catherine et 7 rue Caron ; 8) Le Double Fond, 1 place du Marché Sainte-Catherine et 6 rue d'Ormesson. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de la communication des documents au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.