Avis 20130397 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication de l'avis concernant le radar météo de Montancy, dans le cadre du dossier de la zone de développement éolien des Hautes-Bornes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, Météo France a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 14 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.