Avis 20130144 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Metz métropole à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie, ainsi que toutes les expertises médicales dont il a fait l'objet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération a informé la commission que Monsieur XXX a été invité à venir consulter son dossier médical le jeudi 7 février 2013 dans les locaux de ses services. Sous réserve qu'aucune pièce n'ait été, comme le craint l'intéressé, omise de ce dossier, la commission estime que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.