Avis 20130081 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique paritaire précisant les modalités de passage aux 35 heures négociées pour les catégories A, B et C. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Carrières-sous-Poissy a informé la commission de ce qu'il a adressé les documents sollicités par courrier en date du 30 mai 2013, dont une copie était jointe. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.