Avis 20130003 Séance du 24/01/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les accidents de travail survenus au cours de sa carrière, détenu par la DOTC Aquitaine Nord. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués à Madame XXX par courrier en date du 14 janvier 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.