Avis 20124354 Séance du 20/12/2012

Monsieur XXX XXX, pour le compte du Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (CEDRA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à sa demande de communication d'une copie électronique et d'un exemplaire papier du rapport intitulé « Site Meuse/Haute-Marne. Caractérisation du karst dans les calcaires oxfordiens en bordure du secteur Meuse/Haute-Marne. Acquisition de données de terrain et modèle conceptuel », réalisé en 2009 par A. XXX et alii. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de l'ANDRA a informé la commission que le document demandé avait été communiqué sous format papier et sous format électronique à Monsieur XXX par courrier du 14 novembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.