Avis 20123918 Séance du 22/11/2012

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution sur les terrains de ses clients en bordure du ruisseau du Quinquis.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président de Quimper communauté à sa demande de copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution sur les terrains de ses clients en bordure du ruisseau du Quinquis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Quimper communauté a informé la commission de ce que les documents demandés ont été adressés à Maître XXX par courrier du 16 novembre 2012. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.