Avis 20123893 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de communication de la copie de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des attachés d'administration de l'office national des forêts au titre de l'année 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Office national des forêts a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué par courrier du 29 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.