Avis 20060254 Séance du 19/01/2006

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2005, à la suite du refus opposé par le directeur du conservatoire du littoral à sa demande de copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil d'administration du conservatoire du littoral en juillet 2005. La commission estime que ce document administratif est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Toutefois, la commission prend note que les données cartographiques particulièrement volumineuses contenues dans le document sollicité par M.M. font l'objet d'un travail de mise en forme confié par le conservatoire du littoral à un prestataire extérieur. Le document sollicité ne sera disponible sur le site internet du conservatoire du littoral qu'à la fin du premier trimestre 2006. La commission estime dès lors que la communication de la totalité de ce document ne peut être effectuée dans son intégralité qu'à l'issue du travail de mise en forme définitive du document. La commission prend note, par ailleurs, de l'engagement du conservatoire du littoral de communiquer sans délai à M.M. les parties écrites du document ainsi qu'une carte particulière dans l'hypothèse où l'intéressé formulerait une demande précise.