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Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...
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Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens
Communication des documents suivants :
1) les demandes de subventions des associations ;
2) les...
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Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn
Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.
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Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)
Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.
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Avis 20213713
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
I)...
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Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin
Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...
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Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)
Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20214049
Mairie de Lézan
Consultation et communication du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2021.
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Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20214204
Préfecture des Yvelines
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
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Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213360
Mairie de Trie-Château
Communication des documents suivants :
1) le lien permettant d’accéder au répertoire des...
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Avis 20213409
Mairie de Bondy
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...