Recherche - CADA

31/08/2019 Vie Publique Vie Publique / Vie Locale

Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185372
Mairie de Nantes

Copie de l'autorisation accordée par la commune relative à l'installation d'un drapeau,...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185383
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'avenant...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185448
Mairie du Loroux-Bottereau

Communication de l'attestation engageant Madame X à ne pas utiliser la liste électorale à un...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20185489
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185501
La Poste

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité des échanges écrits...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185509
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr »des documents suivants issus du conseil...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185525
Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants : 1) les statuts...

31/08/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185636
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents relatifs au projet de rénovation (ou de réhabilitation) du « parc du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit

Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185827
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication de la décision de refus de raccordement des bâtiments appartenant à sa cliente au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20186062
Mairie de Châteaurenard

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de services émis au cours de la période...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190045
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du compte rendu du bureau...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190083
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site « grandchambord.fr » des documents issus du conseil communautaire du 19...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190170
Mairie de Bourgueil

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190171
Mairie de Mettray

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20190353
Mairie de Plonéour-Lanvern

Consultation des différents documents administratifs consignés aux archives et dans les grands livres.

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019