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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Vie Publique Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164160
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier adressé par les administrés au sujet des inondations provoquées par la crue de...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171343
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention conclue entre la commune et le conseil départemental, concernant la...

11/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173452
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale