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Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20172029
Ministère de la culture
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174687
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174688
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174689
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174690
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174691
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174692
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174693
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174694
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174695
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174696
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174697
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174698
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174699
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...