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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)
I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...