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Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20184906
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...