Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20184877
Ministère du travail

Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20190566
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité des documents le concernant, : 1) la lettre adressée à Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants : 1) la réponse de la Présidence de la République ; 2) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement