Recherche - CADA

28/06/2018 Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20181195
Défenseur des droits

Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...

28/06/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20181456
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...

28/06/2018 Irrecevable Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI