Recherche - CADA

27/09/2018 Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183394
Ministère du travail

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183395
Ministère des sports

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183396
Ministère des Armées

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183397
Ministère de la Justice

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale