Recherche - CADA

18/07/2019 Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Favorable

Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI