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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
11/05/2017
Vie Publique
Vie Publique / Politique Générale
Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
11/05/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement