-
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
-
Conseil 20170502
Mairie d'Accous
Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...
-
Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
-
Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
-
Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170448
Préfecture du Nord
Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.
-
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
-
Conseil 20170923
Mairie de Dinard
Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...
-
Avis 20170884
Mairie de Cachan
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
-
Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
-
Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
-
Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20172405
Mairie de Claix
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...
-
Avis 20172440
Préfecture des Yvelines
Communication par voie électronique de la liste électorale de l'ensemble des communes du département.
-
Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
-
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...