Recherche - CADA

Mairie d'Eaunes Liste électorale Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes

Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185600
Mairie d'Eaunes

Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale