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Vie Publique
Vie Publique / Elections Politiques
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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...
05/11/2015
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale
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