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Conseil 20154598
Mairie de TanavelleCaractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...
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Avis 20175498
Ministère de l'IntérieurCommunication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...
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Avis 20203381
Mairie de CapbretonCommunication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...