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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
14/12/2017
Territoriale
Vie Publique
Favorable
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
14/12/2017
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
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Territoriale
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