Recherche - CADA

Réutilisation Vie Publique

Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière

Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse

1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin

Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182124
Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'emplacement des pistes cyclables.

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval

Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182136
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation