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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/12/2017
Organisation des services
Vie Publique
Favorable
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
14/12/2017
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
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