Recherche - CADA

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Institutions - AAI Vie Publique

Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI