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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Eau
Vie Publique
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Eau