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Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne
Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...
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Avis 20186268
Mairie de Cenon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés des associations...
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Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)
Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...
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Avis 20196145
Mairie de Plouyé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...
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Avis 20204411
Mairie de Charleval
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal, pour les...
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Avis 20196128
Préfecture du Finistère
Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...
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Avis 20211300
Mairie de Vigy
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20205396
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...
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Avis 20210726
Association foncière de remembrement de Pouilly-Vingeanne
Communication, en sa qualité d'agriculteur, de propriétaire et de membre de l'association...
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Avis 20210198
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication, de préférence par voie électronique, des conventions, ainsi que leur annexes,...