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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20172937
Mairie de Boisemont
Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...
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Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...
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Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants, avec la mention copie...
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Avis 20173724
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173725
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173726
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173727
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173729
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173730
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173731
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173732
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173733
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173734
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173735
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173736
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173737
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173738
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173739
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...