-
Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...
-
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
-
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
-
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
-
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...