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Ministère de l'économie et des finances Vie Publique Affaire de principe

Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances

Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale