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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
06/06/2019
Vie Publique
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...
06/06/2019
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Vie Publique / Vie Locale