Recherche - CADA

17/05/2019 Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190879
Mairie de Messanges

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'extrait du registre des délibérations du...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184722
Mairie de Lyon

Communication de la liste des 600 invités à la réception à l'Hôtel de Ville du 2 juin 2016, sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale