Recherche - CADA

Vie Publique Délégué

Avis 20210714
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20211008
Mairie de Carquefou

Copie de l'étude qui avait été demandée par la maire de Carquefou en 2017 à Nantes Métropole...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° X en...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212218
Mairie de Bourgvallées

Communication des caractéristiques des ampoules « LED » que la municipalité a commandées pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212332
Mairie de Rimbach-près-Masevaux

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de l’ensemble des délibérations...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny

Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...

31/05/2021 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212434
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la liste des élus titulaires et suppléants, membres du groupe de travail animé...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire

Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210948
Mairie de Lorette

Communication, en tant que conseiller municipal, des documents suivants pour les années 2019,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211010
Mairie de Mirabeau

Copie des comptes rendus des conseils municipaux, depuis septembre 2016, et des délibérations prises.

30/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211278
Mairie de Melun

Communication d'une copie du rapport de visite de la ville au domicile de l'intéressé, le 13...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité