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Conseil 20165010
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Conseil 20175835
Mairie de Chenôve
Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...
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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Avis 20190620
Domaine national de Chambord
Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...
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Avis 20211764
Préfecture de la Gironde
Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...