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Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière
Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...
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Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
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Avis 20155133
Mairie de Pietroso
Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants :
1) le...
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Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz
Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...
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Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...
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Conseil 20155183
Mairie de Biriatou
Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...
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Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...
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Avis 20155207
Mairie de Grasse
Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...
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Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.
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Avis 20155244
Mairie de Delme
Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...
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Avis 20155276
Mairie de Najac
Consultation des archives de la commune de Villevayre datant de 1900 environ.
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Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac
Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...
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Conseil 20155389
Mairie de Séné
Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...
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Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)
Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.
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Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier
Copie des documents suivants :
1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...
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Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Communication des documents suivants :
1) les budgets et les comptes de la commune pour les...
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Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire
Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20155492
Mairie d'Orly
Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...