Recherche - CADA

31/10/2018 Vie Publique Délégué

Avis 20182278
Défenseur des droits

Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...

31/10/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)

Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182086
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, de préference sur le cédérom fourni par le demandeur, de toutes les décisions prises par...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire

Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale Rémunération