Recherche - CADA

Vie Publique Affaire de principe Favorable

Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...

10/09/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Effectif
Conseil 20163756
Mairie de Mâcon

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20163830
Mairie d'Epinal

Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne

Communication de la liste électorale.

06/10/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164280
Mairie de Nouméa

Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura

1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174110
Mairie de Vertou

Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Conseil 20173429
Direction générale des patrimoines

Caractère communicable des listes électorales caduques.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin

Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale