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Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...
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Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)
Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...
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Avis 20190620
Domaine national de Chambord
Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...
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Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...
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Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...
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Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...
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Avis 20201730
Préfecture de la Drôme
Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...
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Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie
Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...
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Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...
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Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne
Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...
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Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre
Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...
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Avis 20202053
Préfecture du Lot
Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...
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Avis 20201364
Mairie de Pornic
Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...
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Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
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Avis 20202474
Mairie de Cucq Trépied Stella-Plage
Communication, par voie électronique, au regard de l’article 15, II, 3° de l’ordonnance n°...
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Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...