Recherche - CADA

12/07/2018 Vie Publique Défavorable/Vie privée

Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing

Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale