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Vie Publique Défavorable/Inachevé

Avis 20153723
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20175501
Mairie de Bezolles

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal manuscrit concernant la séance du conseil...

08/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175722
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie du nouveau bail de sous location des locaux de la caserne de gendarmerie appartenant à la...

22/02/2018 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181360
Mairie de Plaissan

Communication au format électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190667
Mairie de Florac Trois Rivières

Communication du rapport de la mission interministérielle AIDER, concluant les deux années de...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191165
Mairie de Saint-Rémy-en-l'Eau

Communication du script du discours prononcé en public par le maire à l'occasion des vœux 2019.

26/09/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200757
Préfecture des Vosges

Communication, par courriel, des listes des candidats se présentant au 1er tour des élections...

12/03/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20203428
Mairie de Tours

Communication des comptes rendus des conseils d'exploitation (CE), de janvier à mars 2020, de la...

19/11/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Spectacle Equipements collectifs
Avis 20211473
Ministère des armées

Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...

15/04/2021 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Politique Générale
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes