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Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt
Copie des documents suivants :
1) l'acte de donation des époux X ;
2) la copie de l'acceptation...
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Avis 20191803
Mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle
Communication du document par lequel la commune a confié à Maître X, notaire à...
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Avis 20191855
Mairie de Dugny
Communication des documents suivants :
1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...
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Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...
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Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...
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Avis 20192298
Mairie de Villecresnes
Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...
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Avis 20192320
Syndicat mixte Manche numérique
Copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019.
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Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication des documents suivants :
1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192548
Mairie de Mellé
Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière :
1) la justification de...
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Avis 20192646
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant :
1) son statut...
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Avis 20192678
Mairie de Frénois
Communication, par consultation sur place, du livre de réservation de location de la salle des fêtes.
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Avis 20191354
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du recueil des actes administratifs.
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Avis 20191615
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Saint-Brieuc
Communication de la liste nominative du collège des citoyens et de leurs communes désignatrices,...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20193732
Mairie d'Avrillé
Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...