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Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
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Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...
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Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185421
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
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Avis 20185521
Mairie du Pontet
Communication des documents suivants :
1) la copie du contrat de location ou de tout autre...
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Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...
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Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20185783
Mairie de Seilh
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie, par courrier électronique,...
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Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...
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Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...
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Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.
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Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...