Recherche - CADA

27/06/2019 Vie Publique

Avis 20185108
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants concernant la commune : 1) « les textes réglementaires qui...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185168
Mairie de Cambo-les-Bains

Copie du courrier relatif à sa situation locative adressé en septembre 2018 par la ville à ses...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine

Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...

27/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale